Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0920511700001

Permis d'aménager n° 0920511700001 à Neuilly-sur-Seine, 192 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PA n° 0920511700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2018 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920511700001 porte sur un projet situé 192 Avenue Charles De Gaulle.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AC51, AL168. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Neuilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB154 AC51 AL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0920511700001
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 192 Avenue Charles De Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920511700001, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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