Permis d'aménager n° 0920511700001 à Neuilly-sur-Seine, 192 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 0920511700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2018 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920511700001 porte sur un projet situé 192 Avenue Charles De Gaulle.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AC51, AL168. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Neuilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920511700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |