Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09204824C0004

Permis d'aménager n° 09204824C0004 à Meudon pour un terrain de 905 m², 72 Avenue Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PA n° 09204824C0004

Demandeur

MEUDON JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09204824C0004, délivré le 29 août 2024 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 72 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par MEUDON JAURES.

L'opération s'étend sur un terrain de 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Meudon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 905 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUDON JAURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979970068
SIRET
97997006800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09204824C0004
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 905 m², situé 72 Avenue Jean Jaures à Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MEUDON JAURES et autorisée le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204824C0004, déposé en mairie de Meudon.

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