Permis d'aménager n° 0920462300001 à Malakoff pour un terrain de 35 470 m², Rue Charles Beaudelaire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 0920462300001
Demandeur
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920462300001 a été délivré le 25 octobre 2023 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Charles Beaudelaire. La demande émane de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S32, S103, S105. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 572059459
- SIRET
- 57205945900063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920462300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |