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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09204425D0002

Permis d'aménager n° 09204425D0002 à Levallois-Perret pour un terrain de 355 m², 16 Rue Louise Michel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET et autorisée le 7 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204425D0002, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2025

Dossier PA n° 09204425D0002

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09204425D0002 a été délivré le 7 juin 2025 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Louise Michel. COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 355 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2025

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	355 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200441
SIRET: 21920044100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09204425D0002
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 355 m², situé 16 Rue Louise Michel à Levallois-Perret (92300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET et autorisée le 7 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204425D0002, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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