Permis d'aménager n° 09203614E0001 à Gennevilliers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 juillet 2015
Dossier PA n° 09203614E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09203614E0001 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2015.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gennevilliers
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09203614E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |