Permis d'aménager n° 09201920A0003 à Châtenay-Malabry pour un terrain de 875 m², 23 Rue Des Turlurets
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 09201920A0003
Demandeur
URBAPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09201920A0003 a été délivré le 20 octobre 2020 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Turlurets. Le projet est porté par URBAPROM.
L'opération s'étend sur un terrain de 875 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514893205
- SIRET
- 51489320500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RIS ORANGIS (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201920A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |