Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916711910001

Permis d'aménager n° 0916711910001 à Villeneuve-sur-Auvers pour un terrain de 2 688 m², Rue Des Rochettes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PA n° 0916711910001

Demandeur

AVK CONSEILS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916711910001 a été délivré le 24 février 2020 à Villeneuve-sur-Auvers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Rochettes. AVK CONSEILS IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 688 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B485. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Auvers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Surface du terrain

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Auvers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Auvers Code postal 91580 Identifiant INSEE 91671
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 688 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVK CONSEILS IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851832899
SIRET
85183289900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ETAMPES (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0916711910001
Code commune INSEE 91671 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 688 m², situé Rue Des Rochettes à Villeneuve-sur-Auvers (91580).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AVK CONSEILS IMMO et autorisé le 24 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916711910001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Auvers.

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