Permis d'aménager n° 0915532210038 à Saint-Germain-lès-Corbeil pour un terrain de 542 m², 56 Ave Guillaume Apollinaire
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PA n° 0915532210038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915532210038 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé 56 Ave Guillaume Apollinaire.
L'opération concerne un terrain de 542 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-lès-Corbeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915532210038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |