Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915402410003

Permis d'aménager n° 0915402410003 à Saint-Chéron pour un terrain de 1 239 m², 19 rue des Herbages

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PA n° 0915402410003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915402410003 a été délivré le 14 août 2024 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue des Herbages.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 239 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Saint-Chéron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Surface du terrain

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 239 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 239 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRÉCHY (91580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0915402410003
Code commune INSEE 91540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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