Permis d'aménager n° 0915212500002 à Ris-Orangis pour un terrain de 19 832 m², Quai De La Borde - Chemin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PA n° 0915212500002
Demandeur
COMMUNE DE RIS ORANGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915212500002 a été délivré le 31 juillet 2025, pour un projet situé Quai De La Borde - Chemin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIS ORANGIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 832 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD648, AD75. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ris-Orangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIS ORANGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105210
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915212500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |