Retour aux autorisations d'Ormoy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914681710002

Permis d'aménager n° 0914681710002 à Ormoy pour un terrain de 737 m², 20 Rue Du General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914681710002, déposé en mairie d'Ormoy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PA n° 0914681710002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0914681710002, délivré le 19 février 2018 à Ormoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Du General Leclerc.

L'opération concerne un terrain de 737 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ormoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Surface du terrain

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA39 AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormoy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91468
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	737 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMOY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914681710002
Code commune INSEE	91468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 737 m², situé 20 Rue Du General Leclerc à Ormoy (91540).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914681710002, déposé en mairie d'Ormoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ormoy

PA n°0914681610001 Autorisé

30 Avenue Des Roissy Hauts

Ormoy (91540)

22 juil. 2016 2 160 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ormoy

Permis de construire à Ormoy

179 autorisations

Permis de démolir à Ormoy

6 autorisations