Permis d'aménager n° 0914341810001 à Morsang-sur-Orge pour un terrain de 3 246 m², 89 Rue Jean Raynal
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 0914341810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Rue Jean Raynal, le permis d'aménager n° 0914341810001 a été délivré le 22 octobre 2018 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI127. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Morsang-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Morsang-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGLY (91520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914341810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |