Retour aux autorisations de Morangis

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0914321910012

Permis d'aménager n° 0914321910012 à Morangis pour un terrain de 181 000 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et autorisé le 9 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914321910012, déposé en mairie de Morangis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PA n° 0914321910012

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morangis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914321910012 a été délivré le 9 juillet 2019. ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 181 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Surface du terrain

181 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	181 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392244935
SIRET: 39224493500020
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN (77230)

Autres dossiers de ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

PA n°07812426G0001 Autorisé

Rue De La Grue

07 mai 2026

PA n°0622492500001 Autorisé

Chemin De La Gare D'eau

29 oct. 2025

PA n°0624132500001 Commencé

Chemin De La 3E Voie

02 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914321910012
Code commune INSEE	91432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 181 000 m², à Morangis (91420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX et autorisé le 9 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914321910012, déposé en mairie de Morangis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Morangis

Permis de construire à Morangis

252 autorisations

Permis de démolir à Morangis

37 autorisations