Permis d'aménager n° 0913781710001 à Mauchamps
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 0913781710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2017 à Mauchamps (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913781710001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Mauchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Mauchamps
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauchamps Code postal 91730 Identifiant INSEE 91378
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUCHAMPS (91730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913781710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |