Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913301810003

Permis d'aménager n° 0913301810003 à Lardy pour un terrain de 3 840 m², Le Verger

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PA n° 0913301810003

Demandeur

PATRINOIT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Verger, le permis d'aménager n° 0913301810003 a été délivré le 7 juin 2018 à Lardy (Essonne, Île-de-France). PATRINOIT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 840 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C223, C1733, C221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Lardy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Surface du terrain

3 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Lardy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C223 C1733 C221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lardy Code postal 91510 Identifiant INSEE 91330
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 840 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRINOIT IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827450594
SIRET
82745059400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913301810003
Code commune INSEE 91330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 840 m², situé Le Verger à Lardy (91510).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PATRINOIT IMMOBILIER et autorisée le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913301810003, déposé en mairie de Lardy.

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