Permis d'aménager n° 0912722110001 à Gif-sur-Yvette, 14-16 Rue De La Gruerie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 0912722110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912722110001 a été délivré le 15 juillet 2021 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14-16 Rue De La Gruerie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB145, BB146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Gif-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN CEDEX (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912722110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |