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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912282400001

Permis d'aménager à Évry-Courcouronnes pour 52 678 m² de terrain - Bd Robert Schuman

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PORTE SUD DU GRAND PARIS et autorisé le 29 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282400001, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PA n° 0912282400001

Demandeur

PORTE SUD DU GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0912282400001, délivré le 29 août 2025 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Robert Schuman, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PORTE SUD DU GRAND PARIS. L'opération concerne un terrain de 52 678 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD32, AI57, AH138.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Surface du terrain

52 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD32 AI57 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 678 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE SUD DU GRAND PARIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 833804446
SIRET: 83380444600015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: EVRY COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912282400001
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 678 m², situé Bd Robert Schuman, Évry-Courcouronnes (91080).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PORTE SUD DU GRAND PARIS et autorisé le 29 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282400001, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.