Permis d'aménager n° 0912251910001 à Étiolles pour un terrain de 13 258 m², 4 Rte De Jarcy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PA n° 0912251910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2019 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912251910001 porte sur un projet situé 4 Rte De Jarcy.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 258 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Étiolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étiolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91054)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912251910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |