Permis d'aménager n° 0912231710002 à Étampes pour un terrain de 667 m², 38 Chemin Du Moulin A Tan
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 0912231710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912231710002 porte sur un projet situé 38 Chemin Du Moulin A Tan.
L'aménagement porte sur un terrain de 667 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMOY-LA-RIVIERE (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912231710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |