Permis d'aménager n° 0912042610001 à Écharcon pour un terrain de 930 m², Rue Philippe Pere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier PA n° 0912042610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912042610001, délivré le 13 août 2026 à Écharcon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Philippe Pere.
L'aménagement porte sur un terrain de 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB392, AB390. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Écharcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écharcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écharcon Code postal 91540 Identifiant INSEE 91204
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912042610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |