Permis d'aménager n° 0912012310003 à Draveil pour un terrain de 4 561 m², 38 Boulevard Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PA n° 0912012310003
Demandeur
TMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912012310003 a été délivré le 26 février 2024 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 38 Boulevard Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est TMI.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT423, AT424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901859892
- SIRET
- 90185989200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de TMI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912012310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |