Permis d'aménager n° 0910441440001 à Ballainvilliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PA n° 0910441440001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910441440001 a été délivré le 23 septembre 2014 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E307, E308, E309. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ballainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ballainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910441440001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |