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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09009914A0005

Permis d'aménager n° 09009914A0005 à Valdoie, 22 Rue Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY et autorisé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009914A0005, déposé en mairie de Valdoie.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PA n° 09009914A0005

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09009914A0005, délivré le 15 juillet 2014 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 Rue Carnot. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK237, BK234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK237 BK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 778725093
SIRET: 77872509300026
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: VALDOIE (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09009914A0005
Code commune INSEE	90099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Rue Carnot à Valdoie (90300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY et autorisé le 15 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009914A0005, déposé en mairie de Valdoie.

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