Permis d'aménager n° 09009117A0001 à Saint-Germain-le-Châtelet, Rue Des Cornay
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 09009117A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09009117A0001 a été délivré le 10 juillet 2017 à Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Cornay.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C23, C20, A96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Châtelet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Châtelet Code postal 90110 Identifiant INSEE 90091
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETUEFFONT (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09009117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |