Permis d'aménager n° 09008323C0001 à Recouvrance pour un terrain de 6 930 m², 20 Rue De L'ecrevisse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 09008323C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09008323C0001, délivré le 6 juin 2023 à Recouvrance (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Rue De L'ecrevisse.
L'opération concerne un terrain de 6 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB155, ZB156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Recouvrance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recouvrance Code postal 90140 Identifiant INSEE 90083
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RECOUVRANCE (90140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09008323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |