Permis d'aménager n° 09003024C0001 à Croix pour un terrain de 10 290 m², Rue Principale
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PA n° 09003024C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09003024C0001 a été délivré le 15 mai 2024 à Croix (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Principale.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 90100 Identifiant INSEE 90030
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09003024C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |