Permis d'aménager n° 09002222A0004 à Châtenois-les-Forges pour un terrain de 1 677 m², Village
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 juillet 2023
Dossier PA n° 09002222A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village, le permis d'aménager n° 09002222A0004 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2023 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 677 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Châtenois-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtenois-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVENANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09002222A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |