Retour aux autorisations de Brebotte

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09001818C0001

Permis d'aménager n° 09001818C0001 à Brebotte pour un terrain de 3 902 m², Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par C2B68 et autorisé le 22 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001818C0001, déposé en mairie de Brebotte.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PA n° 09001818C0001

Demandeur

C2B68

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09001818C0001, délivré le 22 novembre 2018 à Brebotte (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le projet est porté par C2B68.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 902 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C198, C199. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Surface du terrain

3 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/11/2018

Chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brebotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C198 C199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brebotte Code postal 90140 Identifiant INSEE 90018
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 902 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2B68

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527813547
SIRET: 52781354700017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09001818C0001
Code commune INSEE	90018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 902 m², situé Rue Du Moulin à Brebotte (90140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par C2B68 et autorisé le 22 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001818C0001, déposé en mairie de Brebotte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Brebotte

Permis de construire à Brebotte

16 autorisations

Permis de démolir à Brebotte

7 autorisations