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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09001415A0001

Permis d'aménager n° 09001415A0001 à Boron, Champs De L Adenaise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GMC FONCIERE et autorisé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001415A0001, déposé en mairie de Boron.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PA n° 09001415A0001

Demandeur

GMC FONCIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2015 à Boron (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09001415A0001 porte sur un projet situé Champs De L Adenaise. GMC FONCIERE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZC28P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De L Adenaise

Territoires administratifs

Commune: Boron Code postal 90100 Identifiant INSEE 90014
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMC FONCIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477762991
SIRET: 47776299100024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09001415A0001
Code commune INSEE	90014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champs De L Adenaise à Boron (90100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GMC FONCIERE et autorisé le 13 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001415A0001, déposé en mairie de Boron.

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