Permis d'aménager n° 08948222T0001 à Viviers, Rte Rd 139 La Porte De Beru
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 08948222T0001
Demandeur
WILLIAM FEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Viviers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08948222T0001 porte sur un projet situé Rte Rd 139 La Porte De Beru. Le dossier a été déposé par WILLIAM FEVRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK59, ZK89, ZK88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte De Beru
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers Code postal 89700 Identifiant INSEE 89482
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WILLIAM FEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379093016
- SIRET
- 37909301600028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08948222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |