Permis d'aménager n° 08947823B0001 à Vincelles pour un terrain de 248 m², Rue De L'yonne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 08947823B0001
Demandeur
COMMUNE DE VINCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'yonne, le permis d'aménager n° 08947823B0001 a été délivré le 11 septembre 2023 à Vincelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VINCELLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 248 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vincelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincelles Code postal 89290 Identifiant INSEE 89478
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904787
- SIRET
- 21890478700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VINCELLES (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08947823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |