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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08947522C0001

Permis d'aménager n° 08947522C0001 à Villon pour un terrain de 5 290 m², Rue Des Fosses Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLON et autorisé le 27 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08947522C0001, déposé en mairie de Villon.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PA n° 08947522C0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08947522C0001 a été délivré le 27 octobre 2022 à Villon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Fosses Le Village. La demande émane de COMMUNE DE VILLON.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C648, C649, C650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Villon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

5 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C648 C649 C650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Villon Code postal 89740 Identifiant INSEE 89475
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904753
SIRET: 21890475300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLON (89740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08947522C0001
Code commune INSEE	89475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 290 m², situé Rue Des Fosses Le Village à Villon (89740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLON et autorisé le 27 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08947522C0001, déposé en mairie de Villon.

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PA n°08947515T0001 Autorisé

Rue Des Fosses Le Village

Villon (89740)

22 févr. 2016 5 290 m² foncier

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