Permis d'aménager n° 08947270U0001 à Villiers-Saint-Benoît, Ru Des Fontaines
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 08947270U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-Saint-Benoît (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08947270U0001 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé Ru Des Fontaines.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B384, B383, B260.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ru Des Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Benoît Code postal 89130 Identifiant INSEE 89472
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMOREAU (77210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08947270U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2070 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |