Permis d'aménager n° 08945323B0002 à Villefargeau pour un terrain de 9 709 m², Allee Des Chailleux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PA n° 08945323B0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Villefargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08945323B0002 porte sur un projet situé Allee Des Chailleux. COMMUNE DE VILLEFARGEAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 709 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villefargeau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefargeau Code postal 89240 Identifiant INSEE 89453
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFARGEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904530
- SIRET
- 21890453000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFARGEAU (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08945323B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |