Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0894492500001

Permis d'aménager n° 0894492500001 à Villeblevin pour un terrain de 1 402 m², 40 Rue De La Croix Saint-Vinc

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PA n° 0894492500001

Demandeur

ASS TRANSACTION IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0894492500001, délivré le 4 novembre 2025 à Villeblevin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 40 Rue De La Croix Saint-Vinc. Le dossier a été déposé par ASS TRANSACTION IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 402 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeblevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeblevin Code postal 89340 Identifiant INSEE 89449
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 402 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS TRANSACTION IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921256822
SIRET
92125682200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLE-SAINT-JACQUES (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0894492500001
Code commune INSEE 89449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 402 m², situé 40 Rue De La Croix Saint-Vinc à Villeblevin (89340).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ASS TRANSACTION IMMO et autorisé le 4 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894492500001, déposé en mairie de Villeblevin.

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