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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08944725T0001

Permis d'aménager n° 08944725T0001 à Vézinnes, 2 Route De Tonnerre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VEZINNES et autorisée le 23 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08944725T0001, déposé en mairie de Vézinnes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PA n° 08944725T0001

Demandeur

COMMUNE DE VEZINNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vézinnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08944725T0001 a été délivré le 23 juillet 2025, pour un projet situé 2 Route De Tonnerre. COMMUNE DE VEZINNES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B236. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vézinnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vézinnes Code postal 89700 Identifiant INSEE 89447
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEZINNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904472
SIRET: 21890447200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEZINNES (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08944725T0001
Code commune INSEE	89447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Route De Tonnerre à Vézinnes (89700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VEZINNES et autorisée le 23 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08944725T0001, déposé en mairie de Vézinnes.

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