Permis d'aménager n° 08944117T0001 à Vermenton pour un terrain de 3 912 m², Rue Du Docteur Boudard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 08944117T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Docteur Boudard, le permis d'aménager n° 08944117T0001 a été délivré le 5 février 2018 à Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 912 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB274, AB282. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vermenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vermenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATUZANGE-LE-GOUDET (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08944117T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 05/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |