Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08943019C0001

Permis d'aménager n° 08943019C0001 à Varennes pour un terrain de 23 446 m², Chemin Rural Dit Du Chapit

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES et autorisé le 26 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943019C0001, déposé en mairie de Varennes.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PA n° 08943019C0001

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08943019C0001, délivré le 26 avril 2019 à Varennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit Du Chapit. COMMUNE DE VARENNES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 446 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH309, ZH310, ZH312. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Surface du terrain

23 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Localisation du projet à Varennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH309 ZH310 ZH312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes Code postal 89144 Identifiant INSEE 89430
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 446 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904308
SIRET: 21890430800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VARENNES (89144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08943019C0001
Code commune INSEE	89430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 446 m², situé Chemin Rural Dit Du Chapit à Varennes (89144).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES et autorisé le 26 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943019C0001, déposé en mairie de Varennes.

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