Permis d'aménager n° 08942819T0001 à Vallery, Rue Du Stade
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PA n° 08942819T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2020 à Vallery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08942819T0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI50. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallery Code postal 89150 Identifiant INSEE 89428
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08942819T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |