Permis d'aménager n° 08941217U0001 à Thizy, Rue Des Noisetiers Champs Rabutin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PA n° 08941217U0001
Demandeur
COMMUNE DE THIZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08941217U0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Thizy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Noisetiers Champs Rabutin. COMMUNE DE THIZY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D234, D236, AB373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Thizy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Rabutin
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy Code postal 89420 Identifiant INSEE 89412
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904126
- SIRET
- 21890412600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THIZY (89420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08941217U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |