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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0894072500001

Permis d'aménager n° 0894072500001 à Tanlay pour un terrain de 3 887 m², Le Grand Vin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TANLAY et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894072500001, déposé en mairie de Tanlay.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 0894072500001

Demandeur

COMMUNE DE TANLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Tanlay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0894072500001 porte sur un projet situé Le Grand Vin. La demande émane de COMMUNE DE TANLAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 887 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

3 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tanlay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tanlay Code postal 89430 Identifiant INSEE 89407
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TANLAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904076
SIRET: 21890407600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TANLAY (89430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0894072500001
Code commune INSEE	89407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 887 m², situé Le Grand Vin à Tanlay (89430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TANLAY et autorisé le 12 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894072500001, déposé en mairie de Tanlay.

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