Permis d'aménager n° 08940417T0001 à Subligny, Zac De Villeroy La Plaine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PA n° 08940417T0001
Demandeur
RENAULT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De Villeroy La Plaine, le permis d'aménager n° 08940417T0001 a été délivré le 15 septembre 2017 à Subligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par RENAULT SAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI45, ZI49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Subligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Subligny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Subligny Code postal 89100 Identifiant INSEE 89404
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780129987
- SIRET
- 78012998703591
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLESSIS-ROBINSON (93250)
Autres dossiers de RENAULT SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08940417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |