Permis d'aménager n° 08939020T0001 à Serbonnes pour un terrain de 675 m², Rue Des Grenouilles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PA n° 08939020T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Grenouilles, le permis d'aménager n° 08939020T0001 a été délivré le 7 décembre 2020 à Serbonnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Serbonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serbonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serbonnes Code postal 89140 Identifiant INSEE 89390
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08939020T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |