Permis d'aménager n° 08938723S0003 à Sens pour un terrain de 50 000 m², Les Noyers Pompons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 08938723S0003
Demandeur
SCI DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Noyers Pompons, le permis d'aménager n° 08938723S0003 a été délivré le 9 octobre 2023 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI DES PINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 50 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL524, ZL448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Noyers Pompons
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808584379
- SIRET
- 80858437900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08938723S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |