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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08936923T0002

Permis d'aménager n° 08936923T0002 à Saint-Sérotin pour un terrain de 43 276 m², Rue De La Vallee Les Terres Fortes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936923T0002, déposé en mairie de Saint-Sérotin.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PA n° 08936923T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2024 à Saint-Sérotin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08936923T0002 porte sur un projet situé Rue De La Vallee Les Terres Fortes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 276 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY85, ZY187. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

43 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sérotin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY85 ZY187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Fortes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sérotin Code postal 89140 Identifiant INSEE 89369
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 276 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PALAVAS LES FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08936923T0002
Code commune INSEE	89369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 276 m², situé Rue De La Vallee Les Terres Fortes à Saint-Sérotin (89140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936923T0002, déposé en mairie de Saint-Sérotin.

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