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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08936413U0001

Permis d'aménager n° 08936413U0001 à Saint-Père pour un terrain de 400 000 m², Rte De Pierre Perthuis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PERE et autorisé le 31 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936413U0001, déposé en mairie de Saint-Père.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PA n° 08936413U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Père (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08936413U0001 a été délivré le 31 mai 2013, pour un projet situé Rte De Pierre Perthuis. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 400 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL132, ZL133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

Surface du terrain

400 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL132 ZL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père Code postal 89450 Identifiant INSEE 89364
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	400 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903649
SIRET: 21890364900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PERE (89450)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PERE

PA n°08917013U0001 Autorisé

Rte De Pierre Perthuis

31 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08936413U0001
Code commune INSEE	89364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 400 000 m², situé Rte De Pierre Perthuis à Saint-Père (89450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PERE et autorisé le 31 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936413U0001, déposé en mairie de Saint-Père.

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