Permis d'aménager n° 08934616U0001 à Saint-Georges-sur-Baulche pour un terrain de 52 375 m², La Vierge De Celle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 08934616U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vierge De Celle, le permis d'aménager n° 08934616U0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 375 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI67, AI113, AI115. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Baulche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903466
- SIRET
- 21890346600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST GEORGES SUR BAULCHE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08934616U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 11/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |