Permis d'aménager n° 08933721B0001 à Saint-Bris-le-Vineux pour un terrain de 3 000 m², Rue De Gondonne ""Cote De Peillotte""
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 08933721B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08933721B0001 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé Rue De Gondonne ""Cote De Peillotte"".
L'aménagement porte sur un terrain de 3 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD8. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Bris-le-Vineux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Cote De Peillotte""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08933721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |