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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08933222T0001

Permis d'aménager n° 08933222T0001 à Saint-Agnan pour un terrain de 13 521 m², Croix Saint-Jacques

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AGNAN et autorisée le 9 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933222T0001, déposé en mairie de Saint-Agnan.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PA n° 08933222T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croix Saint-Jacques, le permis d'aménager n° 08933222T0001 a été délivré le 9 novembre 2022 à Saint-Agnan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AGNAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 521 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA447, ZA446, ZA108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

13 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA447 ZA446 ZA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Saint-Jacques

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnan Code postal 89340 Identifiant INSEE 89332
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGNAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903326
SIRET: 21890332600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AGNAN (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08933222T0001
Code commune INSEE	89332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 521 m², situé Croix Saint-Jacques à Saint-Agnan (89340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AGNAN et autorisée le 9 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933222T0001, déposé en mairie de Saint-Agnan.

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