Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 08932422I0001
Permis d'aménager n° 08932422I0001 à Rogny-les-Sept-Écluses
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2022
Dossier PA n° 08932422I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08932422I0001 a été délivré le 27 août 2022 à Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/08/2022
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Rogny-les-Sept-Écluses
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogny-les-Sept-Écluses Code postal 89220 Identifiant INSEE 89324
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FARGEAU (89170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08932422I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rogny-les-Sept-Écluses (89220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932422I0001, déposé en mairie de Rogny-les-Sept-Écluses.